Article 1 — Organisateur
Le jeu est organisé par Be Sensible (SASU), 8 Avenue Dante, 67200 Strasbourg, France — SIREN : 941 211 526 — TVA : FR92941211526
Contact : contact@besensible.fr — 06 02 41 94 41 (ci-après « l’Organisateur »).

Article 2 — Dates
Le jeu se déroule du LUNDI 13 OCTOBRE 2025 à 08h00 (heure de Paris) au JEUDI 16 OCTOBRE 2025 à 18h00 (heure de Paris).
Toute participation hors de cette période ne sera pas prise en compte.

Article 3 — Conditions de participation (B2B)
Le jeu est ouvert aux personnes physiques majeures, salariées d’une entreprise établie en France métropolitaine (hors DOM-TOM).
Une (1) participation par personne et par entreprise est autorisée. Sont exclus : le personnel de l’Organisateur et leurs familles.

Article 4 — Modalités de participation
Pour participer, le candidat doit :
• compléter le formulaire de participation accessible sur le site : https://votre-domaine.fr/concours/ ;
• fournir des informations exactes et complètes ;
• accepter le présent Règlement et la Politique de confidentialité.
Toute tentative de fraude (multi-comptes, scripts, fausses informations) entraîne la nullité de la participation.

Article 5 — Désignation des gagnants (tirage au sort)
Un tirage au sort sera effectué le VENDREDI 17 OCTOBRE 2025 (heure de Paris) parmi les participations valides.
Le/la gagnant·e sera contacté·e par e-mail dans un délai de 7 jours. Sans réponse sous 10 jours, le lot pourra être réattribué.

Article 6 — Lots
Lot mis en jeu : 1 (un) T-shirt personnalisé avec une campagne de sensibilisation Be Sensible.
Valeur commerciale estimative (prix public TTC) : 39 € TTC.
Le lot n’est ni échangeable, ni remboursable, ni cessible. En cas d’indisponibilité, un lot de valeur au moins équivalente
pourra être substitué sans que la responsabilité de l’Organisateur ne puisse être engagée.

Article 7 — Annonce des résultats
Avec leur accord, le prénom (ou initiales) et le nom de l’entreprise du/de la gagnant·e pourront être publiés sur les canaux
de l’Organisateur (site, réseaux sociaux) pour annoncer les résultats.

Article 8 — Données personnelles (RGPD)
Les données collectées servent exclusivement à la gestion du jeu (vérification des participations, tirage, contact des gagnants,
livraison du lot) sur la base de votre consentement et de l’exécution du présent règlement.
Responsable de traitement : Be Sensible (SASU). Hébergement : OVH SAS (France). Formulaires : Jotform (option d’hébergement UE privilégiée).
Exercice des droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) : contact@besensible.fr.
Pour plus d’informations, consultez la Politique de confidentialité : https://votre-domaine.fr/politique-confidentialite/.

Article 9 — Responsabilité
La participation implique connaissance et acceptation des caractéristiques et limites d’Internet. L’Organisateur
ne saurait être tenu responsable en cas de dysfonctionnements techniques (réseau, hébergeur, navigateur, service tiers),
de perte de données, ou de participations non reçues pour des raisons hors de son contrôle.

Article 10 — Frais de participation
La participation est gratuite et sans obligation d’achat. Aucun frais de connexion ne sera remboursé.

Article 11 — Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par e-mail à contact@besensible.fr au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du jeu,
en indiquant vos nom, prénom, entreprise, e-mail et l’objet précis de la demande.

Article 12 — Modification / Annulation
L’Organisateur se réserve le droit de modifier, écourter, prolonger, suspendre ou annuler le jeu en cas de force majeure
ou si les circonstances l’exigent, sans indemnité.

Article 13 — Propriété intellectuelle / Droits d’image
Les marques, visuels, messages et contenus de l’Organisateur sont protégés. Les participants garantissent détenir les droits
sur les contenus éventuellement transmis et autorisent leur utilisation aux seules fins du jeu et de sa promotion.

Article 14 — Droit applicable et juridiction
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige relève de la compétence du Tribunal de Commerce de Strasbourg.

Article 15 — Disponibilité du règlement
Le règlement complet est disponible à l’adresse : https://votre-domaine.fr/reglement-concours/.
Une copie peut être obtenue sur demande à contact@besensible.fr.

Dernière mise à jour : 09/10/2025