1. Objet et prestataire
Les présentes CGV régissent les prestations de formation (intra/inter, présentiel/distanciel) délivrées par Be Sensible (SASU),
8 Avenue Dante, 67200 Strasbourg – SIREN 941 211 526 – TVA FR92941211526 – contact@besensible.fr – 06 02 41 94 41.

2. Inscriptions et validation
L’inscription est confirmée à réception de la commande signée et du paiement d’un acompte de 20 %.
Be Sensible adresse une convocation précisant dates, horaires et accès.

3. Prix, financement et paiement
Tarifs en € HT, par jour ou par participant. Prise en charge OPCO possible ; sans mandat de facturation, le client reste débiteur en cas de refus/prise en charge partielle.
Solde à 30 jours (ou à l’issue de la session sur demande). Aucun escompte. Retard : intérêts BCE + 10 points + indemnité forfaitaire 40 € (B2B).

4. Annulation, report et absence (barème souple)
Annulation client :
• plus de 15 jours ouvrés : 0 %
• de J-15 à J-8 : 50 %
• ≤ J-7 ou absence : 100 %
Substitution d’un participant : gratuite jusqu’à J-1.
Un report unique est possible (prévenu > J-8) sous 30 jours ; sinon barème ci-dessus.
Annulation/report par Be Sensible : nouvelle date proposée ou remboursement.

5. Modalités pédagogiques et accessibilité
Objectifs, contenus et méthodes figurent au programme. Adaptations possibles (handicap) : contact@besensible.fr.

6. Évaluations et attestations
Évaluation des acquis et satisfaction à chaud. Attestation de fin de formation sous réserve de présence.

7. Propriété intellectuelle et enregistrements
Les supports restent la propriété de Be Sensible. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation.
Enregistrements interdits sauf accord écrit.

8. Confidentialité et données personnelles
Informations échangées tenues confidentielles. Traitements décrits dans la Politique de confidentialité (finalités, droits RGPD).

9. Force majeure
Be Sensible ne saurait être tenue responsable en cas de force majeure.

10. Loi applicable et juridiction
Droit français. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Strasbourg.

Dernière mise à jour : 09/10/2025