1. Objet et vendeur
Les présentes CGV régissent la vente de textiles (avec ou sans personnalisation) par Be Sensible (SASU),
8 Avenue Dante, 67200 Strasbourg, France – SIREN 941 211 526 – TVA FR92941211526 – contact@besensible.fr – 06 02 41 94 41.

2. Devis, commande et BAT
Nos devis sont valables 30 jours. La commande devient ferme après acceptation écrite et paiement d’un acompte de 30 %.
Tout marquage nécessite la validation d’un BAT (Bon à tirer). La validation du BAT vaut accord définitif sur visuels, zones et quantités.

3. Prix et paiement
Prix en € HT, hors livraison et options. Acompte : 30 % à la commande. Solde : 30 jours fin de mois (sur accord), sinon à l’expédition.
Aucun escompte pour paiement anticipé. Retard : intérêts au taux directeur BCE + 10 points + indemnité forfaitaire de 40 € (B2B).

4. Délais et production
Délais indicatifs selon volumes et options (prénoms, colisage, multi-site). Option « express » possible si faisable.
Be Sensible peut refuser une personnalisation non conforme (lisibilité, contraintes techniques).

5. Annulation / modification
Avant BAT : facturation des frais réellement engagés (création, approvisionnement).
Après BAT validé : commande non annulable (production lancée).

6. Livraison et transfert des risques
Livraison par transporteur en France métropolitaine (multi-sites possible). Les risques sont transférés à la remise au transporteur.
Réserves nécessaires à la réception et confirmation sous 48 h.

7. Droit de rétractation
Pour les produits personnalisés vendus à des consommateurs, l’art. L221-28 du Code de la consommation exclut le droit de rétractation.
En B2B, pas de droit de rétractation.

8. Réserve de propriété
Be Sensible conserve la propriété des marchandises jusqu’au paiement intégral.

9. Garanties et réclamations
Toute réclamation sur la conformité/quantité doit être formulée dans les 7 jours suivant la réception.
Les défauts d’usage ou d’entretien sont exclus.

10. Données personnelles
Traitements réalisés pour la gestion des commandes et la relation client, conformément à la Politique de confidentialité.

11. Force majeure
La responsabilité de Be Sensible ne peut être engagée en cas de force majeure.

12. Loi applicable et juridiction
Droit français. Tribunal compétent : Tribunal de Commerce de Strasbourg.

Dernière mise à jour : 09/10/2025